Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web VORA, qui permettent aux restaurateurs de créer et diffuser leur menu en 3D, et aux clients de consulter ces menus et déposer des avis.
2. Acceptation
En utilisant VORA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Création de compte (restaurateurs)
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
- Un seul compte par restaurateur
4. Contenu publié
4.1 Engagements du restaurateur
Le restaurateur s'engage à ne publier que du contenu :
- Dont il détient tous les droits (photos, modèles 3D, descriptions)
- Conforme à la législation en vigueur (hygiène alimentaire, étiquetage, allergènes)
- Non diffamatoire, non injurieux, non pornographique
- Ne portant atteinte à aucun tiers
4.2 Avis des clients
Les clients s'engagent à publier des avis :
- Reflétant leur expérience réelle
- Respectueux et courtois
- Sans insultes, propos haineux, diffamation ou spam
VORA modère les avis signalés dans un délai maximum de 24h. Tout avis contraire aux présentes CGU sera supprimé et son auteur pourra être banni.
5. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier :
- Contenus illégaux, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques
- Contenus protégés par des droits d'auteur non autorisés
- Informations personnelles de tiers
- Spam, publicité non sollicitée
- Contenus incitant au harcèlement ou menaçants
6. Modération et signalement
VORA dispose d'un système de signalement accessible sur chaque avis. Les signalements sont traités sous 24h ouvrées. VORA se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu non conforme sans préavis
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation répétée
- Signaler aux autorités tout contenu illégal
7. Propriété intellectuelle
L'application VORA, son design, son code source et sa marque sont la propriété exclusive de VORA. Les contenus publiés par les restaurateurs restent leur propriété ; ils nous accordent une licence non exclusive pour les héberger, afficher et reproduire dans le cadre du service.
8. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Gestion du compte → Supprimer définitivement mon compte). Cette action est irréversible : toutes vos données (restaurant, menus, plats, avis reçus) seront définitivement supprimées.
9. Disponibilité
VORA s'efforce de fournir un service disponible 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou force majeure.
10. Responsabilité
VORA fournit le service « en l'état ». Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Du contenu publié par les utilisateurs
- Des pertes indirectes liées à l'utilisation du service
- Des pertes de données en cas de force majeure
Le restaurateur est seul responsable des informations affichées dans son menu (ingrédients, allergènes, prix, disponibilité).
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications seront notifiées dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de VORA, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question : 📧 voravora407@gmail.com